J.O. 269 du 19 novembre 2005
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Arrêté du 8 novembre 2005 portant suppression d'une régie d'avances
NOR : MAEA0520413A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 novembre 2005, l'arrêté du 24 mars 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Projet de renforcement des organisations professionnelles agricoles du Niger - PROPAN » auprès de l'ambassade de France au Niger est abrogé à compter du 1er novembre 2005.